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Conditions générales de ventes

INSCRIPTION

L'inscription à l'une des activités ou séjours de la SARL Marzoé Nature, implique l'approbation de ses conditions générales de vente. Toute inscription doit être remplie et signée par le ou les participants, accompagnée d'un acompte de 30 % du montant TTC de la réservation. Une facture du montant total vous sera envoyée par courriel/courrier ou remise en main propre au terme de la prestation. Le solde de cette prestation sera à régler à conclusion de la prestation. Aucune réservation ne sera faîte à réception du formulaire d'inscription sans son règlement.

PRIX

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation en remplissant son formulaire d'inscription. Tous les tarifs sont détaillés sur le site Internet en rubrique 'Tarifs', seul les taux de change ou les prestataires de services (gîtes, refuges, restaurants d'altitude) peuvent entraîner la modification des tarifs publiés.

FRAIS ENCADREMENT

Lors d'une prestation, tous les frais de transports, de restauration, d'hébergement ou de remontées mécaniques liés à l'encadrement sont à la charge du ou des clients (sauf séjour, précisé dans le descriptif de chacun des produits).

DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Dans la mesure où les prestations de Marzoé Nature sont complètement liées aux conditions météorologiques ou de terrain, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité en cas de changement de date, d’horaire ou d’itinéraire prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité de la clientèle. Chaque client doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le professionnel qui encadre l'activité. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Le professionnel qui encadre l'activité reste le seul juge durant la prestation de modifier le programme en fonction des conditions météorologiques, de la montagne, et de la forme des participants incluant leurs acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre secteur géographique, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.

ANNULATION – MODIFICATIONS

De votre part : Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R. En cas de désistement 15 jours et plus avant le départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d’une somme forfaitaire de 10 € par personne. A moins de 15 jours du départ, votre désistement entraînera la retenue de 60% et 100% à moins de 48h.
Toute interruption volontaire de la prestation de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par le professionnel qui encadre l'activité, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. En cas d’impossibilité d’effectuer la prestation, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions que vous et que nous n’ayons pas engagé de réservation à votre nom.
De notre part : Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

Par ailleurs, les prestations de Marzoé Nature étant soumises à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard 48h avant la date prévue.

ASSURANCES

Marzoé Nature est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, portant les numeros 113.841.128 souscrit auprès de la compagnie mma assurances.

MMA
MMA Cabinet VALETTE ET DE BRITO
15 Rue des fosses 43200 Yssingeaux - BP 52
Tél. : 0471590557 - Fax : 0471655101 - N° ORIAS:07003299-07010700

Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle de Marzoé Nature en sa qualité d’organisateur de séjours de vacances et ce dans la limite de ladite police.

En aucun cas Marzoé Nature ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation – rapatriement – maladie – accident – perte ou vol de bagages – secours en montagne.

RESPONSABILITÉ

Marzoé Nature est responsable de plein droit à l’égard du participant de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Marzoé Nature peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

FRAIS MEDICAUX

Il est possible que Marzoé Nature fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc…) pour un participant. Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant à ces frais avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément.

LITIGES

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée, par lettre recommandée avec A.R., dans un délai de 48h après la date de celle-ci.

DROIT A L'IMAGE

Les photos prises pendant les prestations peuvent être utilisées pour illustrer nos brochures et nos différent support de communication. Si vous souhaitez ne pas y figurer, veuillez le préciser par courrier (voie postale) à Marzoé Nature - Chaudeyrac - 43550 Saint-Front.

SARL Marzoé Nature
Chaudeyrac
43550 Saint-Front

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Christian DOLMAZON

Musher professionnel - BFES 199-09

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